Décret n°2022-858 du 7 juin 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.

TexteDécret n°2022-858 du 7 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045876093

Texte parentLEGITEXT000045876082

Référencearticle 2 du décret n°2022-858 du 7 juin 2022 (version du 9 juin 2022)Légifrance →

1. Le nombre de représentants titulaires des comités sociaux d'établissement locaux est égal à douze pour les hôpitaux, groupements d'hôpitaux, pôle ou ensemble de pôles d'intérêt commun des Hospices civils de Lyon de deux mille agents et plus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.