Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2014-1228 du 22 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi ; Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé ; Chapitre III : Dispositions communes et finales