Arrêté du 7 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.

TexteArrêté du 7 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045876868

Texte parentLEGITEXT000045876850

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2022 (version du 9 juin 2022)Légifrance →

1. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé et relatives aux catégories mentionnées à l'article 3 du même décret sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.