1. LISTE DES PERSONNES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
2. 1° Les personnes et agents habilités par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et ses sous-traitants ;
3. 2° Les personnes et agents habilités par les opérateurs de compétence ;
4. 3° Les personnes et agents habilités par l'agence de services et de paiement ;
5. 4° Les personnes et agents habilités par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
6. 5° Les personnes et agents habilités par les chambres consulaires, dans le cadre de leur mission de médiation autour de l'apprentissage ;
7. 6° Les personnes et agents habilités par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
8. 7° Les personnes et agents habilités par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
9. 8° Les personnes et agents habilités par les organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale.