Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 9 juin 2022)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :
2. - Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;
3. - Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;
4. - Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;
5. - Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;
6. - Lodève (département de l'Hérault) ;
7. - Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;
8. - Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).
9. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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