1. Il est créé un comité social d'administration d'établissement public auprès de chaque directeur ou directeur général des établissements suivants :
2. - Agence de la biomédecine ;
3. - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
4. - Agence nationale de santé publique ;
5. - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
6. - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
7. - Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
8. - Ecole des hautes études en santé publique ;
9. - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
10. - Institut national des jeunes aveugles ;
11. - Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
12. - Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
13. - Institut national des jeunes sourds de Metz ;
14. - Institut national des jeunes sourds de Paris ;
15. - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
16. - Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.