Article en vigueur depuis le 9 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 2 juin 2022
RattachementSection III : Comités sociaux d'administration d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000045877790
Texte parentLEGITEXT000045877759
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 juin 2022 (version du 9 juin 2022)Légifrance →
1. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé au sein des établissements suivants :
2. - Agence de la biomédecine ;
3. - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
4. - Agence nationale de santé publique ;
5. - Ecole des hautes études en santé publique ;
6. - Institut national des jeunes aveugles ;
7. - Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
8. - Institut national des jeunes sourds de Paris.
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