1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2022, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045878180
Texte parentLEGITEXT000045878177
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