Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 1er janvier 2023 :
2. -l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ; -l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration ; -l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration ; -l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL ; TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ; TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES - Arrêté du 6 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 10 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4