Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 8 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045887691
Texte parentLEGITEXT000045887681
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
2. Le comité social d'administration ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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