Article en vigueur depuis le 25 mai 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 8 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000051660514
Texte parentLEGITEXT000045887681
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 25 mai 2025)Légifrance →
1. Le comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est présidé par le haut-commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
2. Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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