Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique :
2. L'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;
3. L'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
4. L'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police ;
5. L'arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. null
Divisions : Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE ; Titre II : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE ; Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE ; Titre IV : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAL ; Annexe - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6