1. Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées prévus au présent arrêté est fixé en annexe 2.
Arrêté du 3 juin 2022 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045887785
Texte parentLEGITEXT000045887760
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