1. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ainsi que la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services, notamment de la direction générale du Trésor.
Décret n°2022-872 du 8 juin 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 juin 2022.
TexteDécret n°2022-872 du 8 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045888065
Texte parentLEGITEXT000045888054
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