Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. -arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'office national des forêts ;
3. -arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'office national des forêts ;
4. -arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ;
5. -arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts ;
6. -arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 30 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts