Arrêté du 3 juin 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045888633
Texte parentLEGITEXT000045888611
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. COMPOSITION ET RÉPARTITION FEMMES-HOMMES


Commission
administrative
paritaire

Corps concernés

Effectifs
au 1er janvier 2022

Mode
de scrutin

Nombre
de représentants
titulaires

Nombre
de représentants
suppléants

Part
des
femmes

Part
des
hommes

CAP des corps de catégorie A

Attachés d'administration de l'Etat rattachés au directeur général de l'Office national forêts
Cadres techniques de l'Office national des forêts

449

Liste

2

2

23,4 %

76,6%

CAP des corps de catégorie B

Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés au directeur général de l'Office national des forêts

3056

Liste

6

6

23,5 %

76,5 %

CAP des corps de catégorie C

Chefs de district forestier de l'Office national des forêts
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du directeur général de l'Office national des forêts

146

Liste

2

2

86,3 %

13,7 %

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