Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2009
RattachementTITRE II : COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000046184573
Texte parentLEGITEXT000045890727
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :


Parts de femmes

Parts d'hommes

ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE

34,73 %

65,27 %

ZONE DE DEFENSE NORD

29,80 %

70,20 %

ZONE DE DEFENSE EST

33,88 %

66,12 %

ZONE DE DEFENSE SUD-EST

34,31 %

65,69 %

ZONE DE DEFENSE SUD

35,25 %

64,75 %

ZONE DE DEFENSE OUEST

37,64 %

62,36 %

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

35,02 %

64,98 %

GUYANE

35,00 %

65,00 %

GUADELOUPE

57,35 %

42,65 %

MARTINIQUE

46,58 %

53,42 %

REUNION

28,69 %

71,31 %

NOUVELLE CALEDONIE

31,48 %

68,52 %

POLYNESIE FRANCAISE

23,53 %

76,47 %

MAYOTTE

30,43 %

69,57 %
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2022 (NOR : IOMC2222036A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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