Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
RattachementTITRE II : COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000046184573
Texte parentLEGITEXT000045890727
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
Parts de femmes
Parts d'hommes
ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE
34,73 %
65,27 %
ZONE DE DEFENSE NORD
29,80 %
70,20 %
ZONE DE DEFENSE EST
33,88 %
66,12 %
ZONE DE DEFENSE SUD-EST
34,31 %
65,69 %
ZONE DE DEFENSE SUD
35,25 %
64,75 %
ZONE DE DEFENSE OUEST
37,64 %
62,36 %
ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
35,02 %
64,98 %
GUYANE
35,00 %
65,00 %
GUADELOUPE
57,35 %
42,65 %
MARTINIQUE
46,58 %
53,42 %
REUNION
28,69 %
71,31 %
NOUVELLE CALEDONIE
31,48 %
68,52 %
POLYNESIE FRANCAISE
23,53 %
76,47 %
MAYOTTE
30,43 %
69,57 %
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2022 (NOR : IOMC2222036A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
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