Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 8 octobre 2009
RattachementTITRE II : COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000037014014
Texte parentLEGITEXT000045890727
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

2. La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit :


NOMBRE DES REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

ZONE DE DEFENSE DE PARIS

4

4

4

ZONE DE DEFENSE NORD

3

3

3

ZONE DE DEFENSE EST

3

3

3

ZONE DE DEFENSE SUD-EST

2

2

2

ZONE DE DEFENSE SUD

3

3

3

ZONE DE DEFENSE OUEST

3

3

3

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

2

2

2

GUYANE

1

1

1

GUADELOUPE

1

1

1

MARTINIQUE

1

1

1

REUNION

1

1

1

NOUVELLE CALEDONIE

1

1

1

POLYNESIE FRANCAISE

1

1

1

MAYOTTE

1

1

1
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Aller plus loin

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