Article en vigueur depuis le 4 mai 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 10 février 2009
RattachementCHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITRE IER : COMPOSITION
CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000028891665
Texte parentLEGITEXT000045891408
Référencearticle 15-2 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 4 mai 2014)Légifrance →
1. Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.
2. Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.
3. Sont mises à part sans être ouvertes :
4. ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
5. ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.