Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 10 février 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE IER : COMPOSITION
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020376558
Texte parentLEGITEXT000045891408
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 16 février 2009)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020376558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.