Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2009 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 février 2009

RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000020376554

Texte parentLEGITEXT000045891408

Référencearticle 33 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 16 février 2009)Légifrance →

1. La commission consultative compétente à l'égard des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole relevant de l'arrêté du 15 avril 1977 reste en place jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.

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