Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2009 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 février 2009

RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000020376557

Texte parentLEGITEXT000045891408

Référencearticle 34 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 16 février 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 octobre 1991portant institution d'une commission consultative paritaire des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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