RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
Chapitre Ier : Des budgets
IdentifiantLEGIARTI000045892768
Texte parentLEGITEXT000045892734
Référencearticle 13 du décret n°2022-873 du 8 juin 2022 (version du 11 juin 2022)Légifrance →
1. Les crédits du budget principal et, le cas échéant, ceux des budgets annexes sont présentés sous la forme de trois ensembles :
2. - les charges de personnel, qui comprennent les rémunérations d'activité, les cotisations et contributions sociales et les prestations sociales et allocations diverses ;
3. - les charges de fonctionnement ;
4. - les investissements.
5. Le cas échéant, sur décision de la commission administrative compétente, les charges d'intervention peuvent faire l'objet d'un ensemble distinct.
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