RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
Chapitre Ier : Des budgets
IdentifiantLEGIARTI000045892770
Texte parentLEGITEXT000045892734
Référencearticle 14 du décret n°2022-873 du 8 juin 2022 (version du 11 juin 2022)Légifrance →
1. Les recettes de l'Institut et des académies comprennent, chacun en ce qui le concerne :
2. - des subventions ;
3. - des produits d'emprunts ;
4. - des revenus des biens meubles et immeubles ainsi que le produit de leur aliénation ;
5. - des produits financiers ;
6. - des dons et legs dans les conditions fixées par l'article 38 de la loi n° 2006-450 modifiée du 18 avril 2006 de programme pour la recherche ;
7. - des rémunérations pour services rendus ;
8. - d'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de leurs activités et toute autre recette autorisée par les lois et règlements.
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