RattachementTitre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS
Annexe
RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS
IdentifiantLEGIARTI000045892798
Texte parentLEGITEXT000045892734
Référencearticle 20 du décret n°2022-873 du 8 juin 2022 (version du 11 juin 2022)Légifrance →
1. Les disponibilités et les placements financiers de l'Institut et des académies sont gérés conformément aux règles fixées par une charte arrêtée par la commission administrative centrale.
2. Cette charte fixe le cadre de gouvernance, la politique d'investissement, les règles prudentielles encadrant cette dernière et les modalités de restitution de la gestion des disponibilités et des placements financiers de l'Institut et des académies.
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