A abrogé :
- Décret n°2007-811 du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes - Décret n°2017-846 du 9 mai 2017 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexe
Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°2022-873 du 8 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045892784
Texte parentLEGITEXT000045892734
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.