RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
Titre 1er : DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
Chapitre II : De l'ordonnateur
IdentifiantLEGIARTI000045892802
Texte parentLEGITEXT000045892734
Référencearticle 5 du décret n°2022-873 du 8 juin 2022 (version du 11 juin 2022)Légifrance →
1. Le chancelier de l'Institut est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
2. Lorsque la commission administrative centrale désigne un chancelier suppléant parmi ses membres, celui-ci est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut.
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