Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2022.

TexteArrêté du 31 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045892878

Texte parentLEGITEXT000045892876

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 11 juin 2022)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre est la suivante : 44,12 % de femmes et 55,88 % d'hommes.

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