Décret n°2022-874 du 9 juin 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-874 du 9 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045892906
Texte parentLEGITEXT000045892886
Référencearticle 9 du décret n°2022-874 du 9 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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