Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045893014
Texte parentLEGITEXT000045893012
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
«
2. POSTES A RESPONSABILITE
DEVOLUS A UN MAJOR
DE L'ECHELON EXCEPTIONNEL
3. Rappel nombre
d'emplois 2021
4. Nombre d'emplois
à compter de 2022
5. Nombre de points
par emploi
6. Total des points
à compter de 2022
7. Major de l'échelon exceptionnel
8. 2 450
9. 2 588
10. 10
11. 25 880
12. TOTAL
13. 2 450
14. 2 588
15. 10
16. 25 880
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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