Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045893016
Texte parentLEGITEXT000045893012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III.-Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
«
2. CATEGORIES
D'EMPLOIS
3. Rappel nombre
d'emplois 2021
4. Nombre d'emplois
à compter de 2022
5. Nombre de points
par emploi
6. Total des points
à compter de 2022
7. Responsable d'unité locale de police
8. 1 260
9. 1 385
10. 20
11. 27 700
12. TOTAL
13. 1 260
14. 1 385
15. 20
16. 27 700
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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