Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045893057
Texte parentLEGITEXT000045893054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 385 à compter de l'année 2022. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2013 : art. 1
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