Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045898851
Texte parentLEGITEXT000045898840
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa du IV de l'article 1er, les mots : « 30 juin 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2022 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du III de l'article 2, les mots : « 30 juin 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2012 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.