Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
CAP
Nombre de représentants
Représentants du personnel
Représentants de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
N° 1
2
2
2
2
N° 2
8
8
8
8
N° 3
8
8
8
8
N° 4
8
8
8
8
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