Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045906811
Texte parentLEGITEXT000045906788
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


CAP

Nombre de représentants

Représentants
du personnel

Représentants
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

2

2

2

2

N° 2

8

8

8

8

N° 3

8

8

8

8

N° 4

8

8

8

8

Aller plus loin

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