Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045906813
Texte parentLEGITEXT000045906788
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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