Article en vigueur depuis le 15 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045906830
Texte parentLEGITEXT000045906825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 15 juin 2022)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
2. Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;
3. Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs ;
4. Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche ;
5. Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.
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