Article en vigueur depuis le 15 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045906832
Texte parentLEGITEXT000045906825
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 15 juin 2022)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Numéro de la commission
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
4
4
4
4
2
4
4
4
4
3
2
2
2
2
4
2
2
2
2
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