Arrêté du 3 juin 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045906832
Texte parentLEGITEXT000045906825
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 15 juin 2022)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

4

4

4

4

2

4

4

4

4

3

2

2

2

2

4

2

2

2

2

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