Arrêté du 3 juin 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045906834

Texte parentLEGITEXT000045906825

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 février 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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