1. Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 juin 2022.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045906838
Texte parentLEGITEXT000045906825
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