Article 1 LEGIARTI000045912376
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2020 : art. 1, art. null
A créé :
- Arrêté du 17 septembre 2020
Divisions : Art. 4 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2022
NatureArrêté
Signé le3 juin 2022
Publié le15 juin 2022
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2134298A
IdentifiantLEGITEXT000045912373
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27, R. 4624-22 et R. 4624-23 ;
Vu le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045912378
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2022).