Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, la référence : « 230s » est remplacée par la référence : « 231s » ; 2° Après l'article 4, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 4 bis.-Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation. « Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité. « Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail. « Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après : « Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :
3. INTITULES DES FORMATIONS
4. MODALITES DES FORMATIONS
5. DUREES DES FORMATIONS
6. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
7. En centre de formation
8. 140 heures
9. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
10. En centre de formation
11. 105 heures
12. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
13. En centre de formation
14. 140 heures
15. Formation en entreprise
16. En entreprise
17. 70 heures
18. Total
19. 455 heures
20. « Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ” :
21. INTITULE DE LA FORMATION
22. MODALITES DE LA FORMATION
23. DUREE DE LA FORMATION
24. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
25. En centre de formation
26. 140 heures
27. « Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ” :
28. INTITULE DE LA FORMATION
29. MODALITES DE LA FORMATION
30. DUREE DE LA FORMATION
31. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
32. En centre de formation
33. 105 heures
34. « Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés ” :
35. INTITULE DE LA FORMATION
36. MODALITES DE LA FORMATION
37. DUREE DE LA FORMATION
38. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
39. En centre de formation
40. 140 heures
41. » ;
42. 3° Dans l'annexe, la référence : « 230s » est remplacée par la référence : « 231s ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2020 : art. 1, art. null
A créé :
- Arrêté du 17 septembre 2020
Divisions : Art. 4 bis