Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045912438
Texte parentLEGITEXT000045912432
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé, les mots : « au mercredi 15 juin 2022 à 12 heures. » sont remplacés par les mots : « au mercredi 20 juillet 2022 à 12 heures. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2022 : art. 1
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