Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
1. Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
2. Les représentants de l'administration et les personnes mentionnées à l'article 3 ne participent pas au vote.
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