Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-891 du 14 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045919169
Texte parentLEGITEXT000045919150
Référencearticle 6 du décret n°2022-891 du 14 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 août 2015 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé le 1er janvier 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 13 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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