Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
IdentifiantLEGIARTI000045926203
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 11 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires susvisée » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Les mots : « du décret du 22 novembre 1990 susvisés » sont remplacés par les mots : « des articles D. 452-1 et suivants du code de l'éducation relatifs à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 : art. 1
Aller plus loin
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