Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
IdentifiantLEGIARTI000045926197
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 15 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « du décret du 14 mars 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 216-4 et suivants du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 : art. 6
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