Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 10 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 : art. 10
Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
IdentifiantLEGIARTI000045926187
Texte parentLEGITEXT000045926141
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