Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
IdentifiantLEGIARTI000045926199
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 17 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Dans cette situation » sont remplacés par les mots : « En instance d'affectation » ;
3. 2° Le mot : « expatriés » est supprimé ;
4. 3° Les mots : « à l'article 4 (A, a, b, c et e) » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 (a, b, c et e du A et a, b, c et e du B) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 : art. 11
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