Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du même décret, les mots : « En ce cas » sont remplacés par les mots : « En situation d'appel spécial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 : art. 13
Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
IdentifiantLEGIARTI000045926189
Texte parentLEGITEXT000045926141
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