Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
IdentifiantLEGIARTI000045926201
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 19 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 822-2 à L. 822-5 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : «, s'il était expatrié » sont supprimés ;
4. 3° Au b, les mots : « l'indemnité d'expatriation et l'indemnité spécifique de vie locale » sont remplacés par les mots : « l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques et l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 : art. 15
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